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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
116	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	2 mars 2021
117	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	2 mars 2021
119	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
120	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
121	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
122	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
123	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
124	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
125	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
126	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
127	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
137	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
138	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
139	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
140	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
141	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
142	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
143	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
144	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
145	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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