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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
146 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
147 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
148 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
149 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
150 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
151 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
152 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
153 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
154 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
155 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
156 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
157 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
158 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
159 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
160 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
161 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
162 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
163 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
164 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
165 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse