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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
34	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
307	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
139	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	3 mars 2021
10	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
369	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
358	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
402	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
336	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
350	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
401	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
35	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
36	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
308	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
229	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	4 mars 2021
349	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
341	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
39	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
28	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
352	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
354	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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