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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
302 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
394 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
145 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
233 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
363 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
238 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
345 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
355 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
276 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
373 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
334 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
51 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
338 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
317 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
379 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
300 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
333 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
57 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
356 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
179 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse