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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC119 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC182 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC103 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC164 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC60 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC133 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC75 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC78 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC88 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC62 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC54 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC57 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC58 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC56 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC117 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC160 Démocratiser le sport en France

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC156 Démocratiser le sport en France

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC169 Démocratiser le sport en France

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC116 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC118 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse