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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC43 Démocratiser le sport en France

Article 10 BIS AA, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4930 1 février 2022
AC18 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS A

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4930 1 février 2022
AC22 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS A

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4930 1 février 2022
AC64 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER QUINQUIES C

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4930 1 février 2022
AC104 Démocratiser le sport en France
Sous-amendement de l'amendement n°AC101

Article 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4930 2 février 2022
AC113 Démocratiser le sport en France

Article 6 BIS AA

M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4930 2 février 2022
AC69 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER TER B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4930 2 février 2022
157 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
158 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
154 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
134 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
103 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER TER A, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
140 Démocratiser le sport en France

Article 11 BIS A, alinéa 3

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
86 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER QUINQUIES C

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
68 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER TER A, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
16 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
153 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
25 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER TER, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
61 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS F

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
37 Démocratiser le sport en France

Article 11 BIS AA

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse