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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
53 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS F

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
58 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS F

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
32 Démocratiser le sport en France

Article 11 BIS AA

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
55 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS F

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
160 Démocratiser le sport en France
Sous-amendement de l'amendement n°138

Article 10 BIS A, alinéa 9

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 9 février 2022
137 Démocratiser le sport en France

Article 9 TER, alinéa 7

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
136 Démocratiser le sport en France

Article 9 TER, alinéa 4

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
91 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER TER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
28 Démocratiser le sport en France

Article 3 OCTIES, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
59 Démocratiser le sport en France

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
26 Démocratiser le sport en France

Article 3 QUATER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
156 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
48 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
89 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
50 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
88 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
151 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
83 Démocratiser le sport en France

Article 3 QUATER

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
30 Démocratiser le sport en France

Article 4 BIS A, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse