Résultats de la recherche

(1114 résultats)
1
...
54
55
56
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
31 Démocratiser le sport en France

Article 4 BIS A, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
52 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
152 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
155 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
87 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
8 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
51 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS F

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
90 Démocratiser le sport en France

Article 3 QUATER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
56 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS F

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
18 Démocratiser le sport en France

Article 5 BIS AAA, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
54 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS F

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
29 Démocratiser le sport en France

Article 3 QUATER A, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
138 Démocratiser le sport en France

Article 10 BIS A, alinéa 9

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4994 5 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
54
55
56
Fabrication de la liasse