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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
42 Démocratiser le sport en France

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
43 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
44 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
44 Démocratiser le sport en France

Article 5 BIS A

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
45 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
45 Démocratiser le sport en France

Article 8 TER A

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
46 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
46 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER QUINQUIES C

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
47 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
48 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
48 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
49 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
49 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER QUINQUIES C

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 9 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
50 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
50 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
51 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
51 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS F

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
52 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8 BIS

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
52 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4994 4 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse