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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC48 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC181 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC107 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC95 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC158 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC91 Démocratiser le sport en France

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC269 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC157 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC119 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC199 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC227 Démocratiser le sport en France

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC201 Démocratiser le sport en France

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC234 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC182 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC305 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 8 mars 2021
AC37 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 3 mars 2021
AC273 Démocratiser le sport en France

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
AC43 Démocratiser le sport en France

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC46 Démocratiser le sport en France

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 4 mars 2021
AC103 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse