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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC67 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC68 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC173 Démocratiser le sport en France

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC187 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC129 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC100 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC166 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC72 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC66 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC115 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC90 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC178 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC93 Démocratiser le sport en France

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC92 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC181 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC107 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC95 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC158 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC91 Démocratiser le sport en France

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
AC157 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse