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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
94 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
88 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
90 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
83 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
85 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
84 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
86 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
87 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
AC238 Démocratiser le sport en France

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 6 mars 2021
239 Démocratiser le sport en France

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
70 Démocratiser le sport en France

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
222 Démocratiser le sport en France

TITRE

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 19 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
AC133 Démocratiser le sport en France

TITRE

M. Cédric Roussel, rapporteur

Discuté Adopté 3 février 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4930 2 février 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse