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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
149 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10 BIS

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
133 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
160 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
179 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
158 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
331 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
184 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
46 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
84 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
108 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
167 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
114 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
319 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 4 BIS

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
173 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
323 Démocratiser le sport en France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
61 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
206 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
251 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
207 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse