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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
247 Démocratiser le sport en France

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
204 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
154 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
12 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
47 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
48 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
146 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10 BIS

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
45 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
80 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
49 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
148 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10 BIS

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
57 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
447 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
180 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
245 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
101 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
168 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
111 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 12 mars 2021
423 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 7

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
365 Démocratiser le sport en France

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3980 13 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse