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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	17 février 2021
67	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
46	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
3	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	17 février 2021
74 (Rect)	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
47	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
90	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	19 février 2021
91	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	19 février 2021
92	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	19 février 2021
4	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Retiré	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	17 février 2021
93	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	19 février 2021
108	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
110	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
97	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	23 février 2021
69	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
68	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
111	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
70	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
94	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	19 février 2021
106	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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