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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL25 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 15 février 2021
CL27 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 15 février 2021
CL30 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Adopté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 16 février 2021
CL10 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 11 février 2021
97 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 23 février 2021
93 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 3
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 19 février 2021
69 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
108 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 24 février 2021
110 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 24 février 2021
68 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
111 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 3
Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

 Discuté Non soutenu 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 25 février 2021
CL11 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 11 février 2021
70 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
106 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 24 février 2021
94 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 19 février 2021
75 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Article UNIQUE, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 1 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3893 18 février 2021
CL6 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 10 février 2021
CL5 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 10 février 2021
CL14 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 12 février 2021
CL15 Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 17 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3798 12 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse