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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL20	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	12 février 2021
CL14	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	12 février 2021
CL13	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	12 février 2021
CL8	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	11 février 2021
CL15	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	12 février 2021
84	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
90	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	19 février 2021
97	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	23 février 2021
93	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	19 février 2021
108	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
18	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
46	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
7	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
1	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	17 février 2021
91	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	19 février 2021
47	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
92	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	19 février 2021
101	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
109	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
107	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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