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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
111	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
124	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
112	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
117	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
126	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
115	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
128	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
121	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
125	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
127	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
123	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
113	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
119	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
120	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
114	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
118	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
116	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
122	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
100	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
99	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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