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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL30	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	16 février 2021
CL27	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	15 février 2021
CL10	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	11 février 2021
CL9	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	11 février 2021
CL11	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	11 février 2021
CL15	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	12 février 2021
CL14	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	12 février 2021
CL5	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	10 février 2021
CL6	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	10 février 2021
CL26	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	TITRE	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Adopté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	15 février 2021
CL7	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	TITRE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	11 février 2021
CL20	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3798	12 février 2021
71	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
99	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
100	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
83	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
84	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
107	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
1	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	17 février 2021
109	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	24 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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