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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
84	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
69	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
18	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
74 (Rect)	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
46	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
7	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
47	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
70	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
8	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
83	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
17	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
9	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
42	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
76	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
45	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
37	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
26	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
60	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
40	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
51	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	18 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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