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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	128	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
	121	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
	125	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
	127	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
	123	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
	113	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
	119	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
	120	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
	114	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
	118	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
	116	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
	122	Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	1 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3893	25 février 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse