Résultats de la recherche

(85 résultats)
1
...
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 10, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
4 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
49 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
25 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
34 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse