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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
9 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
51 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
22 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 6
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
26 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 6
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse