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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
34	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
25	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 12	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
49	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
4	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	28 septembre 2021
37	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 10, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
5	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	29 septembre 2021
36	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Avant l'Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
53	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
24	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
52	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
32	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
30	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
40	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
16	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
1	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	28 septembre 2021
46	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
14	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	30 septembre 2021
38	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
39	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
45	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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