Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(85 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
52	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
AC20	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
24	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
53	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
AC21	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC9	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Avant l'Article 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
36	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Avant l'Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
AC35	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
15	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	30 septembre 2021
5	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 3	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	29 septembre 2021
AC33	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 6	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC34	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC1	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	16 septembre 2021
AC2	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
47	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
37	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 10, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
AC36	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC4	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC16	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
4	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	28 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse