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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
51 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
34 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
25 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
AC4 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
AC16 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2
La France insoumise

M. Michel Larive

 Discuté Tombé 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
4 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
49 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 2 octobre 2021
AC36 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
37 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 10, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
AC1 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 7
La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 16 septembre 2021
AC2 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 7
La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
47 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
AC34 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 7
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC33 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 6
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
5 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 3
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
AC35 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
15 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 30 septembre 2021
AC9 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Avant l'Article 9
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 17 septembre 2021
36 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Avant l'Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse