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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
26 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
27 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
28 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
29 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
30 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
31 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
32 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
33 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
34 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
35 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
36 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Avant l'Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
37 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 10, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
38 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
39 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
40 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
41 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
42 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
43 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
44 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 1 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse