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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC31 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC33 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 6
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC34 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 7
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC35 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
AC36 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Adopté 22 septembre 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4240 21 septembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse