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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC15	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC14	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC13	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC12	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC11	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC10	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 3, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC9	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Avant l'Article 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC8	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC7	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Non soutenu	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC6	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC5	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC4	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC3	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC2	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	La République en Marche M. Pierre-Alain Raphan	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC1	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	16 septembre 2021
54	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Sous-amendement de l'amendement n°31 Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	5 octobre 2021
53	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
52	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
51	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 12	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
50	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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