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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
49	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
48	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	2 octobre 2021
47	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
46	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
45	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
44	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
43	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
42	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
41	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
40	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
39	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
38	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
37	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 10, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
36	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Avant l'Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
35	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
34	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
33	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
32	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
31	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
30	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Retiré	6 octobre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4484	1 octobre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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