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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 9, alinéa 3
La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 29 septembre 2021
4 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 12, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
3 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
2 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
1 Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4484 28 septembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse