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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC36	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC35	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC34	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 7	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC33	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9, alinéa 6	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC31	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC30	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC29	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC28	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC27	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC26	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC25	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC24	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	21 septembre 2021
AC23	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	18 septembre 2021
AC22	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	18 septembre 2021
AC21	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC20	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC19	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 6	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC18	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 2	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC17	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
AC16	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	22 septembre 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°4240	17 septembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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