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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
15 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
16 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
18 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
13 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
10 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
8 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
6 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 19 mars 2021
14 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
22 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
9 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
12 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
17 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
11 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
21 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
7 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
23 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3848 22 mars 2021
CL10 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 5 mars 2021
CL17 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 13 mars 2021
CL34 Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Article UNIQUE, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3848 16 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse