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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
47 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 24 mars 2021
48 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°6

Après l'Article 2
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 24 mars 2021
46 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°27

Article 2, alinéa 5
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 24 mars 2021
50 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°35

Après l'Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 25 mars 2021
49 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 25 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse