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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC6 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC4 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC2 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC3 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC5 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC7 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC8 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC1 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC11 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC15 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC14 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC18 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC12 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC20 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC10 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC13 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC19 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC9 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sandrine Josso

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC21 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC17 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse