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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
13 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
14 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
19 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
49 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 25 mars 2021
8 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
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Fabrication de la liasse