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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
20 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
15 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
21 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
31 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
16 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse