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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC9 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sandrine Josso

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
22 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
25 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
21 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
18 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
24 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
50 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°35

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 25 mars 2021
48 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°6

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 24 mars 2021
1 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sandrine Josso

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 19 mars 2021
23 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
35 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
6 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 19 mars 2021
AC20 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
39 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
12 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
32 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
37 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
AC33 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC2 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
7 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse