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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
19 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
13 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
49 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 25 mars 2021
AC35 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
8 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse