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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
44 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
29 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
40 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
33 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
26 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
30 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
42 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
38 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
AC37 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC19 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
28 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
AC32 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC30 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°AC18

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC18 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC29 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°AC18

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC15 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC27 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC10 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC13 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse