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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC23 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC28 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC21 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC22 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC25 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°AC15

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC34 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC17 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC16 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC29 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°AC18

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
27 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
47 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 24 mars 2021
39 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
41 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
9 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
14 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
11 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
18 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
8 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
30 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
24 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse