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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC31 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC15 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC14 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC32 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC5 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC18 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC7 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC27 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC12 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC8 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC1 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC33 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC20 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC35 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

TITRE

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC24 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC10 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC13 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC19 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC26 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC9 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sandrine Josso

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse