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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
42 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
43 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
44 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
45 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
46 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°27

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 24 mars 2021
47 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 24 mars 2021
48 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°6

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 24 mars 2021
49 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 25 mars 2021
50 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°35

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 25 mars 2021
AC1 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC2 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC3 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC4 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC5 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC6 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC7 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC8 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC9 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sandrine Josso

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC10 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC11 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse