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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC37	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC36	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC35	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	TITRE	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC34	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC33	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 3, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC32	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC31	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC30	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Sous-amendement de l'amendement n°AC18 Article 2, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC29	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Sous-amendement de l'amendement n°AC18 Article 2, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC28	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC27	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC26	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC25	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Sous-amendement de l'amendement n°AC15 Article 2, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC24	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC23	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC22	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	16 mars 2021
AC21	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	13 mars 2021
AC20	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 3	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	13 mars 2021
AC19	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	13 mars 2021
AC18	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3863	13 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse