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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC33 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC19 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
11 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
12 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
26 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
45 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
10 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
32 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
37 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
AC5 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC8 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC9 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sandrine Josso

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC28 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
AC21 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
9 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
8 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
AC14 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC7 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC12 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC1 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse