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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°35

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 25 mars 2021
43 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
48 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°6

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 24 mars 2021
1 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sandrine Josso

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 19 mars 2021
40 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
46 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
Sous-amendement de l'amendement n°27

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 24 mars 2021
35 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
19 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
42 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
44 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
6 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 19 mars 2021
49 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 25 mars 2021
17 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
AC14 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC7 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC12 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC1 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 12 mars 2021
AC10 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC13 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 13 mars 2021
AC34 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse