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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC37 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3863 16 mars 2021
33 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
36 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
28 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
29 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
31 (Rect) Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse