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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
26 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 4
La République en Marche

Mme Mireille Robert

 Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
45 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
10 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 2, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
32 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
37 Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

Article 3
La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

 Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3988 22 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse