Résultats de la recherche

(354 résultats)
1
2
3
4
5
...
18
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD5 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 6 mai 2021
CD3 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 6 mai 2021
CD15 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3853 7 mai 2021
159 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
2 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 18 mai 2021
160 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
63 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
65 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
153 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
193 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
85 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 36
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
87 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
45 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
Agir ensemble

M. Luc Lamirault

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
191 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
158 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
125 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
64 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
151 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
185 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
152 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
18
Fabrication de la liasse