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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE9 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE70 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE71 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE72 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE32 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE39 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE73 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE90 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE43 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
CE100 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Retiré Commission des affaires économiques n°3853 7 mai 2021
81 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
123 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
197 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
109 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
124 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
127 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
80 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
71 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
106 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
6 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Article PREMIER, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4151 18 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse